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Avenant du 5 juin 1992 portant création d'un chapitre VI

Titre :	Avenant du 5 juin 1992 portant création d'un chapitre VI "Changement de catégorie du salarié sous contrat à durée indéterminée" à l'annexe I (1992)
Convention collective :	Cabinets dentaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/43, 04/12/1992)
Pagination :	p. 9
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DENTISTE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire CNSD - Confédération nationale des syndicats dentaires ; FSDL - Fédération des syndicats dentaires libéraux ; FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (voir FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires) ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail
Résumé :	Un chapitre VI "Changement de catégorie du salarié sous contrat à durée indéterminée" est créé à l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets-dentaires. Il prévoit les conditions de prise en compte de la nouvelle qualification acquise par un salarié à la suite d'examens professionnels.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	05/06/1992
Date de signature :	5 juin 1992
Texte en vigueur :	non