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Titre :	Accord du 16 septembre 1992 portant modifications d'articles de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (1992)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/43, 04/12/1992)
Pagination :	p. 25-30
Mots-clés :	Signataire Chambre syndicale de la métallurgie de la région dunkerquoise ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres Thesaurus formation 2019 METALLURGIE ; COMITE HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL ; FORMATION MEMBRE CHSCT
Résumé :	L'accord modifie notamment les dispositions de la convention collective sur la formation des membres du CHSCT (art.30).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/09/1992
Date de signature :	16 septembre 1992
Texte en vigueur :	non

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