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Avenant n° 53 du 10 juin 1992 relatif à la participation, à la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de dix salariés

Titre :	Avenant n° 53 du 10 juin 1992 relatif à la participation, à la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de dix salariés (1992)
Modifie :	Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/43, 04/12/1992)
Pagination :	p. 45-46
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE REPARATION MACHINE AGRICOLE ; ENTREPRISE ARTISANALE ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire DLR - Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention ; FNAR - Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural ; SEDIMA - Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés ; SMJ - Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (voir SEDIMA) ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; CSNVA - Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants de l'automobile
Résumé :	L'avenant fixe le taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Pour les entreprises artisanales, leurs contributions sont collectées par le fonds d'assurance formation interprofessionnel de l'artisanat. Pour les autres entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 30 octobre 1969, cette contribution est collectée par le fonds d'assurance formation AGEFOMAT.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	10/06/1992
Date de signature :	10 juin 1992
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	4 février 1993
Date arrêté extension :	04/02/1993
Extension Journal Officiel :	13 février 1993
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000523639&fastPos=4&fastReqId=1197[...]