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Avenant n° 3 du 20 octobre 1992 portant modifications de plusieurs articles de l'accord du 23 février 1989

Titre :	Avenant n° 3 du 20 octobre 1992 portant modifications de plusieurs articles de l'accord du 23 février 1989 (1992)
Convention collective :	Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Modifie :	Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/44, 08/12/1992)
Pagination :	pp. 9-15
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; CONGE FORMATION SYNDICALE ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI Signataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FNB - Fédération nationale du bâtiment ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) OPCA FAF SAB - FAF des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics
Résumé :	L'avenant modifie l'accord du 23 février 1989 relatif au FAFSAB, en particulier le montant de la contribution congé individuel de formation auquel s'ajoute une contribution supplémentaire au titre du congé de formation économique, sociale et syndicale. Le FAFSAB peut assurer le financement du congé de formation économique, sociale et syndicale. Le champ d'application de l'accord est fixé en annexe.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	20/10/1992
Date de signature :	20 octobre 1992
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	24 décembre 1992
Date arrêté extension :	24/12/1992
Extension Journal Officiel :	9 janvier 1993
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000544041&fastPos=1&fastReqId=1512[...]