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Titre :	Accord professionnel du 1er septembre 1992 sur la formation en alternance pour la région Picardie (1992)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (s.n., 10/12/1992)
Mots-clés :	Signataire Union régionale de la coiffure de picardie ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail Thesaurus formation 2019 DIPLOME MINISTERE COMMERCE ARTISANAT ; COIFFURE ESTHETIQUE ; ALTERNANCE ; PICARDIE ; CONTRAT QUALIFICATION
Résumé :	L'accord précise la répartition du nombre de contrats de qualification préparant au brevet professionnel ou au brevet de maîtrise selon le nombre et l'ancienneté des salariés de l'entreprise. Il fixe également la rémunération applicable, la durée de la formation et les conditions requises pour préparer le contrat de qualification.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	01/09/1992
Date de signature :	1 septembre 1992
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	Arrêté du 14 décembre 1992
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 26 décembre 1992
Numéro Bulletin Officiel :	92/51

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