Ressources documentaires de la formation

Accord n° 2 du 26 octobre 1992 portant modification de l'article 7 du titre IV de l'accord du 22 février 1985 (formation professionnelle)

Titre :	Accord n° 2 du 26 octobre 1992 portant modification de l'article 7 du titre IV de l'accord du 22 février 1985 (formation professionnelle) (1993)
Convention collective :	Plasturgie
Modifie :	Accord du 22 février 1985 sur la formation professionnelle portant création d'un avenant "Formation"
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/50, 26/01/1993)
Pagination :	pp. 93-94
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PLASTURGIE ; FAF ; ALTERNANCE Signataire Polyvia (ex Fédération de la plasturgie et des composites) ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFE-CGC Chimie ; Fédération nationale des travailleurs de la transformation des matières plastiques CGT ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) OPCA PLASTIFAF - Opca de la plasturgie
Résumé :	L'accord modifie notamment l'article relatif à la formation en alternance et à son financement par PLASTIFAF.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/10/1992
Date de signature :	26 octobre 1992
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	4 mars 1993
Date arrêté extension :	04/03/1993
Extension Journal Officiel :	18 mars 1993
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000529052&fastPos=10&fastReqId=129[...]