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Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics

Titre :	Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics (1993)
Convention collective :	Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/52, 17/02/1993)
Pagination :	pp. 63-66
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; CONGE FORMATION SYNDICALE ; ALTERNANCE ; PME PMI Signataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FNB - Fédération nationale du bâtiment ; FFIE - Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP)
Résumé :	Afin de renforcer l'efficacité et la cohérence de la formation professionnelle et des contrats d'insertion en alternance dans les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés, des axes de réflexion sont dégagés. L'accord fixe également les modalités de financement du congé de formation économique, sociale et syndicale.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/10/1992
Date de signature :	29 octobre 1992
Texte en vigueur :	non