Ressources documentaires de la formation

Accord du 16 janvier 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS

Titre :	Accord du 16 janvier 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS (1996)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/5, 12/03/1996)
Pagination :	pp. 137-139
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UNACOC - Union nationale des conditionneurs d'oeufs en coquille (voir SNIPO) ; SNIPO - Syndicat national des industriels et professionnels de l'oeuf ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international
Résumé :	INTERGROS assure la collecte de la contribution alternance et plan de formation de l'industrie et du commerce des oeufs. Le champ d'application et les contributions sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/01/1996
Date de signature :	16 janvier 1996
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 juin 1996
Date arrêté extension :	17/06/1996
Extension Journal Officiel :	27 juin 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000547539&fastPos=5&fastReqId=2124[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA (2016)