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| Titre : | Accord du 22 novembre 1995 (1996) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/2, 21/02/1996) |
| Pagination : | pp. 85-89 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CHIMIQUE ; ACTION FORMATION ; ACTION PRIORITAIRE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUISSignataire FNA - Fédération du négoce agricole ; Fédération nationale du négoce de l'industrie des pailles et fourrages ; Fédération nationale des légumes secs ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV)OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises |
| Résumé : | Cet accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle en particulier la nature des actions de formation, les moyens reconnus aux représentants des salariés, les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes. L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des entreprises des produits du sol-engrais quelle que soit leur taille. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 22/11/1995 |
| Date de signature : | 22 octobre 1996 |
| Texte en vigueur : | non |
| Arrêté extension : | 18 octobre 1996 |
| Date arrêté extension : | 18/10/1996 |
| Extension Journal Officiel : | 29 octobre 1996 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000380145&fastPos=8&fastReqId=3146[...] |
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