Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 6 du 10 juillet 1992 portant modifications d'articles de la convention collective

Titre :	Avenant n° 6 du 10 juillet 1992 portant modifications d'articles de la convention collective (1993)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/2, 06/03/1993)
Pagination :	pp. 101-120 - pp. 73-92
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INSTRUMENT PRECISION ; APPRENTISSAGE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONGE FORMATION SYNDICALE ; CFI - CREDIT FORMATION INDIVIDUALISE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire Fédération de l'horlogerie ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV)
Résumé :	L'avenant modifie notamment les dispositions de la convention collective de l'horlogerie concernant la formation professionnelle. Il fixe les conditions d'accès au congé individuel de formation, au crédit de formation individualisé et au bilan de compétences. Il définit les modalités de mise en oeuvre du congé de formation économique, sociale et syndicale. Il détermine également le montant des contributions des entreprises. L'avenant est également publié au BO conventions collectives n° 93/3.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	10/07/1992
Date de signature :	10 juillet 1992
Texte en vigueur :	non