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Titre :	Avenant du 5 janvier 1993 portant sur le champ d'application (1993)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/3, 11/03/1993)
Pagination :	pp. 113-115
Mots-clés :	Signataire CSIMSO ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail Thesaurus formation 2019 CENTRE FORMATION APPRENTIS ; METALLURGIE ; ORGANISME FORMATION ; ASFO
Résumé :	Dans le cadre de la convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise, une clause de rattachement précise les organismes privés de formation inclut dans le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. Ces organismes sont les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI).
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	05/01/1993
Date de signature :	5 janvier 1993
Texte en vigueur :	non

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