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Avenant du 25 octobre 1993 à l'accord national paritaire du 5 juin 1992 relatif à la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

Titre :	Avenant du 25 octobre 1993 à l'accord national paritaire du 5 juin 1992 relatif à la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (1993)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/46, 30/12/1993)
Pagination :	pp. 13-14
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BIJOUTERIE ; CPNEFP ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI Signataire Union française BJOP - Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC
Résumé :	L'organisation de la collecte des fonds auprès des entreprises de moins de dix salariés pour le financement de la formation professionnelle continue est confiée à BJOF-OMA-OCA.Il est créée une section paritaire pour gérer les fonds collectés et mettre en oeuvre la politique de formation de la branche professionnelle.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	25/10/1993
Date de signature :	25 octobre 1993
Texte en vigueur :	non
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=2937A9C3723E9AC3482608034BDC5716.tpdila14v_2?idConvention=KALICONT000005635412&cidTexte=KALITEXT000005686432&dateTexte=