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Titre :	Accord du 11 octobre 1993 relatif à la formation continue (1993)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/46, 30/12/1993)
Pagination :	pp. 15-18
Mots-clés :	Signataire CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 OMA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; SERVICES MARCHANDS AUX PERSONNES
Résumé :	Le taux de participation des entreprises de teinturerie de Normandie employant moins de dix salariés est au moins égale à 0,15 pour cent de la masse salariale brute de l'année précédente. Les fonds, collectés par Texiel (organisme mutualisateur agréé pour la formation en alternance), sont mutualisés et gérés par une section particulière du conseil de perfectionnement de cet organisme.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	11/10/1993
Date de signature :	11 octobre 1993
Texte en vigueur :	oui

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