Ressources documentaires de la formation

Avenant du 5 novembre 1993 portant modification de l'article 7-2

Titre :	Avenant du 5 novembre 1993 portant modification de l'article 7-2 "Financement de la formation" (1993)
Convention collective :	Cabinets dentaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/46, 30/12/1993)
Pagination :	pp. 21-22
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DENTISTE ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CNSD - Confédération nationale des syndicats dentaires ; FSDL - Fédération des syndicats dentaires libéraux ; FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (voir FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires) ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail
Résumé :	Les taux de participation des cabinets dentaires au financement de la formation professionnelle continue sont modifiés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	05/11/1993
Date de signature :	5 novembre 1993
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Rectificatif à l'avenant du 5 novembre 1993 (1994)