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Avenant n°21 du 12 octobre 1993 portant modification du titre VII

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Titre :	Avenant n°21 du 12 octobre 1993 portant modification du titre VII "formation professionnelle" (1993)
Convention collective :	Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/43, 14/12/1993)
Pagination :	pp. 7-9
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire SNOGAEC - Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (voir CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir) ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; FERC CGT - Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; SADCS - Syndicat des associations de développement culturel et social (voir CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir) ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; CPNEFP ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES
Résumé :	Les taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont modifiés. Les fonds mutualisés des entreprises de moins de dix salariés ainsi qu'une cotisation minimum de 0,4 pour cent du plan de formation sont versés à Uniformation. Les limites de prise en charge des stages du BAFA ou du BAFD sont également précisées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	12/10/1993
Date de signature :	n°21 du 12 octobre 1993
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 9 février 1994
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 17 février 1994
Numéro Bulletin Officiel :	94/3
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 21 du 12 octobre 1993 relatif à la formation professionnelle (1994)

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