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Avenant n° 23 du 12 octobre 1993 instituant une cotisation au titre de la commission paritaire nationale emploi-formation

Titre :	Avenant n° 23 du 12 octobre 1993 instituant une cotisation au titre de la commission paritaire nationale emploi-formation (1994)
Convention collective :	Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT)
Modifie :	Avenant n° 21 du 12 octobre 1993 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/49, 08/02/1994)
Pagination :	pp. 9-10
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale Signataire FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) ; SNOGAEC - Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (voir CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir) ; SADCS - Syndicat des associations de développement culturel et social (voir CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir) ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FERC CGT - Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; CPNEFP ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE
Résumé :	Il est institué une cotisation au titre de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'animation socioculturelle pour des recherches et études relatives à l'emploi et la formation dans la branche.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	12/10/1993
Date de signature :	12 octobre 1993
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 9 février 1994
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 17 février 1994
Numéro Bulletin Officiel :	94/3