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Protocole du 28 octobre 1992 portant constitution du

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Titre :	Protocole du 28 octobre 1992 portant constitution du "comité des organisations patronales des professions immobilières pour le développement de la formation professionnelle dans la branche" COPI (1992)
Convention collective :	Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/49, 28/10/1992)
Pagination :	p. 30
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMMOBILIER ; CPNEFP Signataire FPI France - Fédération des promoteurs immobiliers ; SSIF-GSII ; CNAB - Confédération nationale des administrateurs de biens ; SNPI - Syndicat national des professionnels de l'immobilier ; FNAIM - Fédération nationale de l'immobilier ; UNIT - Union nationale indépendante des transactionnaires immobiliers
Résumé :	Le protocole signé par les organisations patronales crée un comité des organisations patronales des professions immobilières pour le développement de la formation professionnelle dans la branche (COPI).
Nature du texte :	Protocole d'Accord
Date de signature (Format date) :	28/10/1992
Date de signature :	28 octobre 1992
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n°1 du 17 juin 1993 (protocole du 28 octobre 1992) portant constitution du "Comité des organisations patronales des professions immobilières pour le développement de la formation professionnelle dans la branche" (COPI) (1994)

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