Ressources documentaires de la formation

Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Rectificatif du 19 octobre 1993 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Lien vers la notice

Titre :	Rectificatif du 19 octobre 1993 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) (1994)
Convention collective :	Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Abroge :	Avenant du 27 novembre 1996
Modifie :	Accord national professionnel du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/49, 08/02/1994)
Pagination :	pp. 33-34
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMMOBILIER ; CPNEFP Signataire FNAIM - Fédération nationale de l'immobilier ; SSIF-GSII ; SNPI - Syndicat national des professionnels de l'immobilier ; UNIT - Union nationale indépendante des transactionnaires immobiliers ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; FS CFDT - Fédération des services ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	Il est notamment précisé que l'accord constitue une annexe de la convention collective nationale de l'immobilier.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/10/1993
Date de signature :	19 octobre 1993
Texte en vigueur :	non
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 31 décembre 1993 de la FNPC au rectificatif du 19 octobre 1993 et à l'additif du 21 décembre 1993 (1994)

Partager

Rechercher dans les ressources documentaires

A-
A
A+

Bases de données

Nous suivre / Nous écrire

YouTube

Contact

Accès Centre Inffo

Mot de passe oublié ?