Titre : | Avenant n° 9 du 26 novembre 1993 relatif au financement de la formation professionnelle (1994) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/49, 08/02/1994) |
Pagination : | pp. 113-115 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE POISSON ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; FAF ; ALTERNANCE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture : voir CPF - Confédération des poissonniers de France ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; FS CFDT - Fédération des services |
Résumé : | Les contributions des entreprises de commerce du poisson et de la conchyliculture au financement des formations des jeunes en alternance et du congé formation des personnes titulaires de contrats à durée déterminée sont collectées par Distrifaf. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 26/11/1993 |
Date de signature : | 26 novembre 1993 |
Texte en vigueur : | non |
Abrogé par : |
Documents numériques (1)
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