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| Titre : | Avenant du 26 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle (1993) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/36, 30/10/1993) |
| Pagination : | pp. 57-59 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP ; FAF ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCESSignataire FNCASL - Fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs ; La DICA - Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ; Chambre syndicale nationale des marchands d'articles de pêche de France ; Chambre syndicale nationale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services |
| Résumé : | Il est créé une commission nationale de formation du commerce des articles de sports et équipements de loisirs dont la composition, les règles de fonctionnement et les missions sont précisées. La participation des entreprises au financement de la formation professionnelle continue est obligatoirement versée à l'AGEFOS-PME sauf pour les entreprises consacrant à la formation un montant supérieur à 3 pour cent de leur masse salariale brute annuelle et les entreprises affiliées à un groupement professionnel et pouvant justifier de l'existence d'une entité juridique propre ayant pour objet la formation professionnelle |
| Nature du texte : | Avenant à la CCN |
| Date de signature (Format date) : | 26/10/1992 |
| Date de signature : | 26 octobre 1992 |
| Texte en vigueur : | non |
| Abrogé par : |
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