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Avenant n° 1-92 du 3 novembre 1992 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 1-92 du 3 novembre 1992 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle (1993)
Modifie :	Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/5, 23/03/1993)
Pagination :	pp. 17-26
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; ACTION FORMATION ; APPRENTISSAGE ; BILAN COMPETENCES ; CLAUSE DEDIT FORMATION ; COMMISSION FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CPNEFP ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; TUTORAT Signataire FNB - Fédération nationale des boissons ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CNSF - Confédération nationale des salariés de France
Résumé :	L'avenant annule et remplace les dispositions des articles 9.0 et 9.1 de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes en boissons. Il fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle en matière d'apprentissage, de nature et de priorités des actions de formation, de reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation, d'accueil et d'insertion des jeunes. Il détermine les modalités de versement et de gestion de la contribution formation des entreprises de moins de 10 salariés, la possibilité de prévoir des clauses de dédit-formation pour les formations longues et coûteuses, les conditions de mise en oeuvre du congé de bilan de compétences. La composition, les missions et le fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi sont également fixés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	03/11/1992
Date de signature :	3 novembre 1992
Texte en vigueur :	non