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| Titre : | Avenant n°2 du 22 décembre 1992 à l'accord du 26 septembre 1979 "Fonds d'assurance formation des travailleurs salariés" (1993) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/4, 18/03/1993) |
| Pagination : | pp. 13-15 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE INDUSTRIELLE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; FAF ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire CNBPF - Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire |
| Résumé : | La contribution due au titre de la formation continue par les entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-patisserie est fixée. Les sommes collectées par le fonds au titre de la formation continue, du congé individuel de formation, de la formation en alternance et du congé individuel de formation pour les contrats à durée déterminée sont gérées séparément. L'utilisation des différentes ressources du fonds est également précisée. |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 22/12/1992 |
| Date de signature : | 22 décembre 1992 |
| Texte en vigueur : | non |
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