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Adhésion par lettre du 31 décembre 1993 de l'UNIT et de la Fédération des services CFDT à l'accord du 28 octobre 1992

Titre :	Adhésion par lettre du 31 décembre 1993 de l'UNIT et de la Fédération des services CFDT à l'accord du 28 octobre 1992 (1994)
Textes visés par l'adhésion :	Accord national professionnel du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/5, 09/05/1994)
Pagination :	p. 41
Mots-clés :	Signataire UNIT - Union nationale indépendante des transactionnaires immobiliers ; FS CFDT - Fédération des services Thesaurus formation 2019 CPNEFP ; IMMOBILIER
Résumé :	L'UNIT et la Fédération des services CFDT adhèrent à l'accord collectif du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI).
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	31/12/1993
Date de signature :	31 décembre 1993
Texte en vigueur :	non