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Avenant n°1 du 17 juin 1993 (protocole du 28 octobre 1992) portant constitution du

Titre :	Avenant n°1 du 17 juin 1993 (protocole du 28 octobre 1992) portant constitution du "Comité des organisations patronales des professions immobilières pour le développement de la formation professionnelle dans la branche" (COPI) (1994)
Convention collective :	Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Modifie :	Protocole du 28 octobre 1992 portant constitution du "comité des organisations patronales des professions immobilières pour le développement de la formation professionnelle dans la branche" COPI
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/6, 21/05/1994)
Pagination :	pp. 53-54
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMMOBILIER ; CPNEFP Signataire FPI France - Fédération des promoteurs immobiliers ; FNAIM - Fédération nationale de l'immobilier ; SSIF-GSII ; CNAB - Confédération nationale des administrateurs de biens ; SNPI - Syndicat national des professionnels de l'immobilier ; UNIT - Union nationale indépendante des transactionnaires immobiliers
Résumé :	Un représentant de l'UNIT est désigné membre du comité des organisations patronales des professions immobilières pour le développement de la formation professionnelle (COPI). En conséquence, le nombre d'administrateurs siégeant passe de 5 à 6.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	17/06/1993
Date de signature :	17 juin 1993
Texte en vigueur :	non