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Titre :	Avenant n°1 du 15 mars 1994 au protocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle (1994)
Convention collective :	Industrie des panneaux à base de bois
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/15, 18/06/1994)
Pagination :	pp. 13-15
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Fédération des industries lourdes du bois ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
Résumé :	La contribution des entreprises au financement de la formation en alternance des jeunes, dans sa totalité ou pour son reliquat, est collectée par l'Afocilb. Les taux de contribution sont fixés à effet au 1er janvier 1993. Le conseil de perfectionnement de l'Afocilb décide de la prise en charge des projets d'accueil et de formation des jeunes déposés par les entreprises.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	15/03/1994
Date de signature :	15 mars 1994
Texte en vigueur :	non

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