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Titre :	Convention collective nationale du 23 mars 1994 relative au personnel des agences générales d'assurance (1994)
Convention collective :	Personnels des agences générales d'assurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/9 bis, 03/06/1994)
Pagination :	pp. 3-4
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; CPNEFP ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire AGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ; FECTAM CFTC - Secteur assurances - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; SCIIPAA CFTC - Syndicat chrétien des inspecteurs intermédiaires producteurs et administratifs de l'assistance (voir CFTC CSFV) ; SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle des personnels des agences générales d'assurances sont définies (chapitre I-5). Sont également précisées les actions de formation prioritaires, les conditions d'utilisation du crédit formation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/03/1994
Date de signature :	23 mars 1994
Texte en vigueur :	non

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