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| Titre : | Avenant du 18 février 1994 à l'accord professionnel conclu le 17 février 1993 (1994) |
| Convention collective : | |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/18, 02/07/1994) |
| Pagination : | pp. 97-98 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CHIMIQUE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; FAF ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; FEDEPOM - Fédération française des négociants en pommes de terre, ail, oignon et échalote ; UNCGFL - Union nationale du commerce de gros en fruits et légumes ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
| Résumé : | Les conditions de versement de la contribution plan de formation et alternance des entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective nationale du négoce et de l'industrie des produits du sol sont modifiées. |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 18/02/1994 |
| Date de signature : | 18 février 1994 |
| Texte en vigueur : | non |
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