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Protocole d'accord du 1er mars 1994 relatif à la prorogation de l'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle

Titre :	Protocole d'accord du 1er mars 1994 relatif à la prorogation de l'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle (1994)
Convention collective :	Industrie de la chaussure et des articles chaussants
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/21, 12/07/1994)
Pagination :	p. 11
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CUIR CHAUSSURE ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Signataire FNICF - Fédération nationale de l'industrie de la chaussure de France (voir FFC - fédération française de la chaussure) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC
Résumé :	L'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle continue dans l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, renouvelé par les protocoles du 28 mars 1991 et du 27 janvier 1993, est prorogé pour une durée d'un an.
Nature du texte :	Protocole d'Accord
Date de signature (Format date) :	01/03/1994
Date de signature :	1er mars 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 septembre 1994
Date arrêté extension :	19/09/1994
Extension Journal Officiel :	29 septembre 1994
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000732140&fastPos=3&fastReqId=2027[...]