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Accord du 22 avril 1994 relatif au contrat de mission-formation

Titre :	Accord du 22 avril 1994 relatif au contrat de mission-formation "jeunes intérimaires" (1994)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Modifie :	Accord national du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/23, 21/07/1994)
Pagination :	pp. 95-99
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; CONTRAT TRAVAIL ; CPNEFP ; FAF ; ALTERNANCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS Signataire UNETT - Union nationale des entreprises de travail temporaire (voir Prism'emploi) ; PROMATT - Syndicat des professionnels du travail temporaire (voir Prism'emploi) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres OPCA FAF.TT - Fonds d'assurance formation du travail temporaire
Résumé :	L'accord fixe, à titre expérimental pour deux ans, les modalités de mise en oeuvre du contrat de mission-formation "jeunes intérimaires". Il détermine les bénéficiaires, la durée des contrats, les actions de formation, les modalités de financement et les conditions d'évaluation et de reconnaissance des qualifications.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/04/1994
Date de signature :	22 avril 1994
Texte en vigueur :	non