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Avenant n° 49 du 19 mai 1994 à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers

Titre :	Avenant n° 49 du 19 mai 1994 à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (1994)
Convention collective :	Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/25, 09/08/1994)
Pagination :	pp. 15-16
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI Signataire CFBCT - Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ; FBHF - Fédération de la boucherie hippophagique de France ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
Résumé :	Le montant de la contribution plan de formation des boucheries, boucheries-charcuteries et boucheries hippophagiques de moins de dix salariés est modifié. Une part des sommes collectées à ce titre est affectée au financement des formations relevant du congé individuel de formation.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	19/05/1994
Date de signature :	19 mai 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	27 janvier 1995
Date arrêté extension :	27/01/1995
Extension Journal Officiel :	8 février 1995
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000532377&fastPos=8&fastReqId=1339[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 53 du 21 décembre 1994 (1995)