Titre : | Avenant n° 1 à l'accord du 24 mai 1994 sur les objectifs et moyens de la formation du 22 février 1985 (1994) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/27, 20/08/1994) |
Pagination : | pp. 95-100 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 RESTAURATION ; BILAN COMPETENCES ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI ; VALIDATION ACQUISSignataire Syndicat national de la restauration collective ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; SNERS - Syndicat national des entreprises de restauration et services |
Résumé : | L'avenant fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de restauration collective. Sont notamment précisés : les actions de formation prioritaires, la reconnaissance des qualifications acquises et les possibilités de prévoir une clause de dédit-formation. Ce texte est publié dans le BO conventions collectives n°94/29 du 1er septembre 1994 après modification de l'intitulé de l'avenant. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 24/05/1994 |
Date de signature : | 24 mai 1994 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |