Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant n° 29 du 7 juin 1994 (1994)
Modifie :	Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/28, 27/08/1994)
Pagination :	pp. 13-14
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire SNOGAEC - Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (voir CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir) ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) ; CTL CFTC ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ; FERC CGT - Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture Thesaurus formation 2019 CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; CES - CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE ; ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; ACTION SOCIALE
Résumé :	L'ancienneté requise pour bénéficier d'un congé individuel de formation pour les salariés sous contrat à durée déterminée relevant de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle est modifiée. L'ancienneté acquise sous contrat emploi solidarité est prise en compte.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	07/06/1994
Date de signature :	7 juin 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 22 décembre 1994
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 3 janvier 1995
Numéro Bulletin Officiel :	94/51