Ressources documentaires de la formation

Accord du 17 juin 1994 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4% consacré à l'alternance

Titre :	Accord du 17 juin 1994 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4% consacré à l'alternance (1994)
Convention collective :	Industries céramiques de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/28, 27/08/1994)
Pagination :	pp. 21-23
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CPNEFP ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CICF - Confédération des industries céramiques de France ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux ; SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques
Résumé :	Après avis du conseil de perfectionnement et de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, une contribution est affectée au CFA des industries céramiques. Cette somme vise à contribuer au fonctionnement du CFA, à développer les actions pour augmenter le nombre d'apprentis et la qualité de la formation, à procéder à la maintenance ou au renouvellement du matériel pédagogique.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	17/06/1994
Date de signature :	17 juin 1994
Texte en vigueur :	non