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Avenant n° 1 du 24 mai 1994 à l'accord sur les objectifs et moyens de la formation du 22 février 1985

Titre :	Avenant n° 1 du 24 mai 1994 à l'accord sur les objectifs et moyens de la formation du 22 février 1985 (1994)
Convention collective :	Restauration de collectivités
Modifie :	Accord du 22 février 1985 sur les objectifs et moyens de la formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/29, 01/09/1994)
Pagination :	pp. 85-90
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RESTAURATION ; BILAN COMPETENCES ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; CPNEFP ; ALTERNANCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI ; VALIDATION ACQUIS Signataire SNRC - Syndicat national des radios commerciales ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	L'avenant modifie l'accord du 22 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de restauration de collectivités. Sont définis : les domaines prioritaires pour les actions de formation, les conditions de reconnaissance des qualifications, le rôle des représentans du personnel, les conditions d'insertion des jeunes, les objectifs en matière d'apprentissage, l'utilisation de clauses de dédit-formation.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	24/05/1994
Date de signature :	24 mai 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 février 1995
Date arrêté extension :	09/02/1995
Extension Journal Officiel :	18 février 1995
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000733992&fastPos=1&fastReqId=1632[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 à l'accord du 24 mai 1994 sur les objectifs et moyens de la formation du 22 février 1985 (1994)