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Avenant n° 5 du 19 octobre 1994 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 5 du 19 octobre 1994 relatif à la formation professionnelle (1994)
Convention collective :	Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/44, 03/12/1994)
Pagination :	pp. 41-44
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INSTRUMENT PRECISION ; CPNEFP ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA Signataire UBH - Union de la bijouterie horlogerie ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Le champ d'application est défini. Il est également institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	19/10/1994
Date de signature :	19 octobre 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	11 octobre 1995
Date arrêté extension :	11/10/1995
Extension Journal Officiel :	21 octobre 1995
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000190834&fastPos=5&fastReqId=1043[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 13 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (2005)