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Titre :	Avenant n° 57 du 13 octobre 1994 (1995)
Convention collective :	Charcuterie de détail
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/47, 06/01/1995)
Pagination :	pp. 39-43
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI ; OPCA Signataire FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; CNCT - Confédération nationale des charcutiers traiteurs
Résumé :	Un organisme paritaire collecteur agréé pour les salariés des entreprises de charcuterie-traiteur et traiteur (Faforchar) est créé. Les missions, les ressources et les modalités de gestion de l'Opca sont définies. Les montants minimaux de contribution des entreprises sont également fixés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	13/10/1994
Date de signature :	13 octobre 1994
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 58 du 20 décembre 1994 (1995)

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