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Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle

Titre :	Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle (1995)
Convention collective :	Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/48, 10/01/1995)
Pagination :	pp. 13-16
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BIJOUTERIE ; ACTION FORMATION ; CPNEFP Signataire Union française BJOP - Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles ; FNAMAC - Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création du bijou, de l'horlogerie ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie
Résumé :	La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie a pour mission d'agréer les stages de formation professionnelle. Les critères, la durée et la procédure d'agrément sont définis. La liste des stages agréés du 1er juin de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante est éditée et tenue à la disposition des entreprises de la profession par le secrétariat de la commission paritaire.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/10/1994
Date de signature :	4 octobre 1994
Texte en vigueur :	oui