Titre : | Accord du 7 novembre 1994 portant acte constitutif de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) (1995) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/48, 10/01/1995) |
Pagination : | pp. 23-27 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE INDUSTRIELLE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire CNBPF - Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC (voir CFTC CSFV) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire |
Résumé : | Un organisme paritaire collecteur agréé des salariés de la boulangerie-pâtisserie (OPCAB) est créé. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle sont également fixés. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 07/11/1994 |
Date de signature : | 7 novembre 1994 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Accord du 7 novembre 1994 Microsoft Rich Text Format |