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Titre :	Avenant n°44 du 7 novembre 1994 (1995)
Convention collective :	Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/48, 10/01/1995)
Pagination :	pp. 29-30
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE INDUSTRIELLE ; OPCA Signataire CNBPF - Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC (voir CFTC CSFV) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	L'avenant modifie la convention collective des entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie en ce qui concerne la création de l'organisme paritaire collecteur agréé des salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (OPCAB).
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	07/11/1994
Date de signature :	7 novembre 1994
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 45 du 21 décembre 1994 portant modification de l'article 39 de la convention collective (1995)

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