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Accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle (1995)
Convention collective :	Métallurgie (accords nationaux)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/48, 10/01/1995)
Pagination :	pp. 71-91
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 METALLURGIE ; ASFO ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONGE INSTANCE ; CPNEFP ; ALTERNANCE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; TUTORAT Signataire UIMM - La Fabrique de l'avenir ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; Fédération de la métallurgie CFTC OPCA OPCAIM - Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie
Résumé :	L'accord définit les modalités de mise en oeuvre des contrats d'insertion en alternance, les missions des tuteurs et les conditions de mise en oeuvre du capital temps formation. Un organisme paritaire collecteur agréé est créé (OPCAIM). Ses missions, son champ d'application, le taux des contributions, les conditions de collecte, de gestion et de prise en charge sont précisés. Sont annulées les dispositions de l'accord du 10 mars 1983, l'article 3 de l'accord du 22 janvier 1985 et les articles 5, 7, 14 à 20, 22, 26 et 28 de l'accord du 31 mars 1993. Une annexe fixe la liste des CFA concernés par le reversement d'une partie des contributions alternance collectées par l'OPCAIM.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/11/1994
Date de signature :	8 novembre 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	4 octobre 1995
Date arrêté extension :	04/10/1995
Extension Journal Officiel :	13 octobre 1995
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000371969&fastPos=5&fastReqId=1445[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	28 juin 1996
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	28/06/1996
Extension JO modificatif / rectificatif :	29 juin 1996
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000192537&fastPos=14&fastReqId=265777545&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 21 août 1998 de la FTM-CGT à l'accord du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle (1998)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord national du 31 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord national du 22 janvier 1985 (1985) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord national du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle (2004)