Ressources documentaires de la formation

Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'Observatoire national paritaire des métiers et des emplois de la plasturgie

Titre :	Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'Observatoire national paritaire des métiers et des emplois de la plasturgie (1995)
Convention collective :	Plasturgie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/49, 17/01/1995)
Pagination :	pp. 31-35
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PLASTURGIE ; OPMQ Signataire Polyvia (ex Fédération de la plasturgie et des composites) ; CFE-CGC Chimie ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre
Résumé :	Un observatoire national paritaire des métiers et des emplois de la plasturgie est créé. Ses missions, ses modalités de fonctionnement et de financement ainsi que la composition et le rôle de son comité de pilotage sont notamment définis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/10/1994
Date de signature :	26 octobre 1994
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	8 février 1995
Date arrêté extension :	08/02/1995
Extension Journal Officiel :	18 février 1995
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000734909&fastPos=18&fastReqId=105[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications (2006)