Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 37 du 19 septembre 1994, accord sur la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 37 du 19 septembre 1994, accord sur la formation professionnelle (1995)
Convention collective :	Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/50, 21/01/1995)
Pagination :	pp. 5-9
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FEH - Fédération des enseignes de l'habillement ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des maisons de vente au détail d'habillement. Le champ d'application et le taux des contributions sont fixés. Il est également prévu la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	19/09/1994
Date de signature :	19 septembre 1994
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 37 du 19 septembre 1994 (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle (2011)