Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 1 du 5 décembre 1994 relatif au financement de la formation du personnel

Titre :	Avenant n° 1 du 5 décembre 1994 relatif au financement de la formation du personnel (1995)
Supplément de :	Accord du 28 février 1990 sur le financement de la formation du personnel
Modifie :	Personnels des agences générales d'assurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/51, 28/01/1995)
Pagination :	pp. 7-8
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire AGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres OPCA OPCASSUR - Opca Assurances
Résumé :	L'OPCA-ASSURANCE est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des agences générales d'assurances. Les contributions et les modalités de collecte sont précisées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	05/12/1994
Date de signature :	5 décembre 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 octobre 1995
Date arrêté extension :	09/10/1995
Extension Journal Officiel :	20 octobre 1995
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000555901&fastPos=5&fastReqId=2643[...]