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Avenant n° 45 du 21 décembre 1994 portant modification de l'article 39 de la convention collective

Titre :	Avenant n° 45 du 21 décembre 1994 portant modification de l'article 39 de la convention collective (1995)
Abroge :	Avenant n°44 du 7 novembre 1994
Modifie :	Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/52, 31/01/1995)
Pagination :	pp. 3-5
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA Signataire CNBPF - Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière OPCA OPCAD - Opca de l'alimentation en détail
Résumé :	L'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD) est désigné pour collecter les contributions des entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie au financement de la formation professionnelle continue et une partie de la taxe d'apprentissage. Les taux des contributions sont fixés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	21/12/1994
Date de signature :	21 décembre 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	11 octobre 1995
Date arrêté extension :	11/10/1995
Extension Journal Officiel :	21 octobre 1995
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000372086&fastPos=10&fastReqId=156[...]