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Accord national professionnel du 15 décembre 1994 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi

Titre :	Accord national professionnel du 15 décembre 1994 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi (1995)
Convention collective :	Industries céramiques de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/1, 11/02/1995)
Pagination :	pp. 3-8
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPNEFP Signataire CICF - Confédération des industries céramiques de France ; Syndicat national de la porcelaine (voir CPPPF - Chambre professionnelle de la porcelaine, poterie, faïence) ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques
Résumé :	L'accord redéfinit la composition, les objectifs et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi tant en matière d'emploi que de formation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/12/1994
Date de signature :	15 décembre 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	20 avril 1995
Date arrêté extension :	20/04/1995
Extension Journal Officiel :	29 avril 1995
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000719205&fastPos=16&fastReqId=200[...]