Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 (1995)
Convention collective :	Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/3, 24/02/1995)
Pagination :	pp. 81-83
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INSTRUMENT PRECISION ; CPNEFP Signataire UBH - Union de la bijouterie horlogerie ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
Résumé :	Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de l'horlogerie-bijouterie. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	02/11/1994
Date de signature :	2 novembre 1994
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	31 mars 1995
Date arrêté extension :	31/03/1995
Extension Journal Officiel :	13 avril 1995
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000735896&fastPos=5&fastReqId=5791[...]