Ressources documentaires de la formation

Accord national du 2 février 1994 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord national du 2 février 1994 relatif à la formation professionnelle (1994)
Convention collective :	Métallurgie (accords nationaux)
Modifie :	Accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/7, 25/05/1994)
Pagination :	pp. 59-72
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 METALLURGIE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CPNEFP ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UIMM - La Fabrique de l'avenir ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; Fédération de la métallurgie CFTC
Résumé :	L'accord fixe les conditions et les modalités de la collecte de la contribution alternance, par les organismes de mutualisation agréés, des entreprises de la métallurgie ainsi que du reversement d'une fraction aux centres de formation d'apprentis. Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi sont spécifiées quant à ce transfert de fonds.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	02/02/1994
Date de signature :	2 février 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	25 mai 1994
Date arrêté extension :	25/05/1994
Extension Journal Officiel :	4 juin 1994
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000712883&fastPos=17&fastReqId=183[...]