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Avenant du 9 décembre 1994 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion

Titre :	Avenant du 9 décembre 1994 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion (1994)
Modifie :	Accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/6, 21/03/1994)
Pagination :	pp. 21-23
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CNPF - Conseil national du patronat français ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 CONVENTION ETAT ; CONGE CONVERSION ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
Résumé :	L'avenant à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 définit les modalités de mise en oeuvre du dispositif des conventions de conversion.
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	09/12/1994
Date de signature :	9 décembre 1994
Texte en vigueur :	non
Champ professionnel de l'ANI :	Cet avenant à l'ANI a été signé côté patronal par la CGPME, l'UPA et le CNPF (MEDEF).