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Avenant n° 2 du 6 février 1995 relatif à l'accord du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi de jeunes

Titre :	Avenant n° 2 du 6 février 1995 relatif à l'accord du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi de jeunes (1995)
Convention collective :	Travaux publics (Tome I)
Modifie :	Accord collectif national du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/8, 01/04/1995)
Pagination :	pp. 143-144
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois Thesaurus formation 2019 AIDE ENTREPRISE ; BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; ALTERNANCE
Résumé :	L'accord du 8 juillet 1993 modifié, instituant des primes à l'embauche de jeunes sous contrat d'apprentissage, de qualification, d'adaptation ou d'orientation dans les travaux publics, est prorogé jusqu'au 30 juin 1995.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	06/02/1995
Date de signature :	6 février 1995
Texte en vigueur :	non