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Avenant n° 1 du 17 janvier 1995 à l'accord collectif interprofessionnel sur la formation dans les professions libérales du 28 octobre 1992

Titre :	Avenant n° 1 du 17 janvier 1995 à l'accord collectif interprofessionnel sur la formation dans les professions libérales du 28 octobre 1992 (1995)
Modifie :	Accord collectif national du 28 octobre 1992 relatif aux fonds d'assurance formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/8, 01/04/1995)
Pagination :	p. 113
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé Signataire UNAPL - Union nationale des professions libérales ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PROFESSION LIBERALE
Résumé :	Les dispositions de l'accord du 28 octobre 1992 concernant le versement de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au FAF-PL sont modifiées (art.7).
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	17/01/1995
Date de signature :	17 janvier 1995
Texte en vigueur :	non